Sandra alias Cikkatriss propose des prestations de service dont l’activité principale est l’écriture thérapeutique référencée sous le code APE 8690 F « Activité de santé humaine non classée ailleurs à ambition « thérapeutique ».
Ci-après dénommé : « Sandra alias Cikkatriss» ou le Prestataire ;
Et Le Client.
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions.
CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés sur le site https://cikkatriss.fr/, lors de la prise de rendez-vous en ligne, de la prise de rendez-vous téléphonique ou après acceptation d’un devis. Tout client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa réservation ou sa prise de rendez-vous.
La prise de réservation ou de rendez-vous entraîne l’adhésion du client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 1 – Champs d’applications
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Sandra alias Cikkatriss. Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Sandra alias Cikkatriss :
– Séances individuelles d’écriture thérapeutique
– Séances d’écriture thérapeutique collectives
ARTICLE 2 – Mentions légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
ARTICLE 3 – Réservation
Le client peut passer par le site Internet https://cikkatriss.fr/ pour réserver un ou plusieurs rendez-vous, il, doit, alors, obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure
• Fournir nom, prénom, n° de téléphone et adresse postale et son e-mail personnel.
ARTICLE 4 – Prix, moyens et conditions de paiement
Les prix indiqués sur le site internet et indiqués en annexe, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prise de rendez-vous. Les moyens de paiement sont les suivants :
- Virement
- Carte Bancaire
ARTICLE 5 – Fourniture des prestations
Les services commandés par le client seront fournis selon les indications du client (date, heure et lieu lors de la prise de RDV). En début de premier rendez-vous Sandra alias Cikkatriss, informe systématiquement son client :
- Des tarifs appliqués en fonction de la demande spécifique du jour
- De son droit au délai de rétractation de 14 jours en cas de visite à domicile et que l’exécution de la prestation ne peut avoir lieu avant le dit délai sauf par le client à renoncer à son délai de rétractation conformément au Code de la Consommation reproduit en annexe pour les articles visés.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas où la personne, sans cause réelle et justifiée, ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu, les honoraires seront dûs par la personne à moins que celui-ci n’ait annulé ou reporté son rendez-vous plus de 48 heures avant par tous moyens https://cikkatriss.fr/.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de la gestion de la clientèle et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Madame Sandra alias Cikkatriss qui se trouve être le délégué à la protection des données. Les données collectées sont : nom / prénom /adresse / téléphone /mail. Les données sont conservées pendant 5 ans. Ces données nominatives ne sont jamais transmises à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Madame Sandra alias Cikkatriss : voilacikka@gmail.com Les données à caractère personnel recueillies par Madame Sandra alias Cikkatriss à l’occasion d’une réservation effectuée en ligne sont nécessaires pour :
- la gestion, la sécurisation, et la validation de la réservation en ligne par le client,
- la lutte contre la fraude sur Internet,
- l’envoi des offres commerciales de Madame Sandra alias Cikkatriss lorsque la législation en vigueur l’autorise.
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature à caractère thérapeutique. Sandra alias Cikkatriss est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles il se réfère dans l’exercice de sa profession.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos) sont soit la propriété exclusive de Madame Sandra alias Cikkatriss. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Madame Sandra alias Cikkatriss. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Madame Sandra alias Cikkatriss sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122 -4 du code de la propriété intellectuelle.
ANNEXES
* Honoraires 2020 des Prestations Non conventionnées *
« TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI »
Séance découverte individuelle : zéro euro
Séance individuelle et de suivi : 70 €
Séance de groupe : sur devis
Une facture acquittée de votre consultation du jour vous est systématiquement adressée par mail.
- Tout rendez-vous fixé (non honoré ou annulé dans un délai inférieur à 48 heures) sera facturé sur la base d’une consultation de suivi.
- Pour les enfants mineurs une autorisation parentale est nécessaire.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre Mutuelle Santé. De plus en plus de mutuelles participent fréquemment aux frais des séances d’écriture thérapeutique. Cette note d’honoraire vous servira de justificatif. Extraits des Articles du Code de la Consommation sur le droit au délai de rétractation Articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation Rétractation : 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Délai porté à 12 mois en cas d’absence d’information sur l’existence du droit (article L.221-20 du même code). Si l’information est donnée pendant cette prolongation, le délai de 14 jours court à compter de sa réception par le consommateur. Prestations de services pleinement exécutées : Exclusion du droit de rétractation si service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation (article L. 221- 28 du même code). Commencement d’exécution de prestation avant la fin du délai de rétractation, sur demande expresse du consommateur (Article L. 221-25 du même code) :
Possible rétractation avec versement au professionnel du montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter (montant proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat). Aucune somme due si la demande expresse d’exécution n’a pas été recueillie ou si non-respect de l’obligation d’information précontractuelle sur lesdits frais (article L. 221-5 du même code). Je reconnais avoir été parfaitement informé (e) des Conditions Générales de Vente, des prestations proposées par Madame Sandra alias Cikkatriss, des tarifs proposés à ce jour et qui me seront appliqués.
Date et Signature revêtue de la mention « Bon pour Accord » avec ajout éventuel de la mention : « Je renonce expressément au délai de rétractation de 14 jours et demande l’exécution des prestations prévues dès ce jour ».